Conditions générales de ventes

1.    Informations concernant le Vendeur

JUNIBAT est une société à responsabilité limitée gérée et exploitée par Patricia RAMOUSSET, dont le siège social est situé à Lieu Dit La Bertignère 61130 Gémages, en France, inscrit au RCS d'Alençon sous le numéro B 403 102 916, numéro de siret : 403 102 916 00018.  Le numéro de téléphone est le suivant : 02 33 83 77 74, mail de contact : contact@cooletrelax.com.

La responsable de la publication et de la rédaction du site www.cooletrelax.com est Madame Patricia RAMOUSSET, Présidente. Le site www.cooletrelax.com est hébergé par la société OVH.

2.    Champ d’application / Définitions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après le « Client » ou « vous ») via le site www.cooletrelax.com auprès de la société JUNIBAT (ci-après le « Vendeur » ou « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV.
Toutes les livraisons, prestations et offres du Vendeur sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Le Vendeur s’oppose à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

Le terme « consommateur » utilisé dans les CGV désigne une personne physique passant une commande ne relevant pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le « Client » au sens des CGV peut être aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

3.    Téléchargement et Consultation des dispositions contractuelles

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.cooletrelax.com. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction « enregistrer sous » de votre navigateur Internet. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque Client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquer sur « Se connecter »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi consulter les commandes passées, en cours et expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresses postales, téléphones) ainsi que souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les adaptations ou modifications seront dès lors applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiés sur le site www.cooletrelax.com.

4.    Commande

Sur le site www.cooletrelax.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

Le client peut commander sur internet via le www.cooletrelax.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 02 33 83 77 74.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.cooletrelax.com, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et proposera au Client soit un produit de qualité et de valeur équivalentes, soit d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà versées par le Client lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Le Vendeur accuse réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l’adresse que vous aurez indiquée. Toute passation de commande par le Client vaut acceptation de sa part des prix et descriptions des produits placés dans le panier.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, www.cooletrelax.com sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, www.cooletrelax.com sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

5.    Photographies, Graphismes, Description des Produits

Ces éléments sont fournis à titre indicatifs et n’engagent nullement www.cooletrelax.com. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant notre service relation clientèle par le biais de notre formulaire de contact sur notre site www.cooletrelax.com ou par téléphone au 02 33 83 77 74(du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

6.    Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande du Vendeur est le prix définitif exprimé en Euros, TTC au taux légal en vigueur, incluant la participation aux frais de livraison.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire en supplément.

Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.

7.    Livraison et délais

www.cooletrelax.com livre ses produits à l’adresse de votre choix.
Une participation aux frais de livraison sera facturée en plus du montant de la commande du client suivant les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les modalités de paiement pourront être changées à tout moment par le Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement. La livraison est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation de paiement (pour tous les paiements par Carte Bancaire, nous nous réservons le droit d’une validation de paiement, cette validation rallonge le temps de traitement de 24h à 5 jours maximum). Toute commande passée le vendredi avant 14h sera traitée le lundi matin suivant. Toute commande passée le vendredi après 14h ou le week-end sera traitée le mardi matin suivant.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison au départ du dépôt de www.cooletrelax.com. Le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est compris entre 2 et 4 jours ouvrables par La Poste en Colissimo ainsi qu’en Lettre Max. Les commandes expédiées en Colissimo et en Lettre Max sont livrées du lundi au samedi. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (par courrier ou mail) à la Société JUNIBAT pour permettre à celle-ci de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
Si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, www.cooletrelax.com procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur ou au remboursement de la commande.
www.cooletrelax.com ou Colissimo ne sauraient être tenus responsables d’un retard de livraison ou d’une non livraison dans le cas où le client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par manque d’information dans l’adresse de livraison sera facturé 6.90€ pour un Colissimo et 5€ pour une Lettre Max.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.cooletrelax.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.cooletrelax.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer www.cooletrelax.com le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, www.cooletrelax.com ne saurait être tenu responsable d’une livraison non-conforme.
Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison, où il pourra être retiré sous quinzaine sur présentation de l'avis de passage et d’une pièce d’identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés au Vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

8.    Paiement sécurisé

www.cooletrelax.com accepte plusieurs modes de paiement :
- soit par cartes bancaires : Carte Bleue, Carte Visa, Carte MasterCard
- soit par paiement sur le site PAYPAL (avec ou sans compte)
- soit par virement bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la commande sera livrée une fois le transfert autorisé et validé par notre banque.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que www.cooletrelax.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, …) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons de renvoyer les documents demandés dans la journée. Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire ou PayPal.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées.

9.    Transfert des risques

Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par le Vendeur.

10.    Satisfait, Echangé ou Remboursé

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos Clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation, le Vendeur étend ce délai à 15 jours francs à compter de la date de réception du colis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. En cas de retour du produit entre le quatorze et le quinzieme jour, le client bénéficiera d’un remboursement sous forme d’avoir  qu’il pourra utiliser ou non dans un délai de 1 an sur le site www.cooletrelax.com. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le délai de rétractation est respecté si le Client nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le délai précité et expédie la marchandise dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par le biais de notre formulaire de contact, par courrier postal à l’adresse du siège social de www.cooletrelax.com. Un numéro de retour et un bon de retour vous seront envoyés via votre email indiqué sur votre compte client.

Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, …), accompagnées d’une copie de la facture et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le bon de retour envoyé par nos services aux marchandises retournées. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.

Il est expressément recommandé d’indiquer sur le colis votre n° de retour. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandée (sans accusé de réception) ou en suivi poste donnant date certaine. En effet, il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Le frais et risques de retour restant à la charge du Client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Dès réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état des articles. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, utilisés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais de celui-ci sans qu’il puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, sur votre compte PayPal en cas de paiement par PayPal ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du Client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

11.    Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.
La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à charge du Client dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur l’envoi (pour les professionnels).

12.    Service Clientèle

Pour toute information ou question, le Service Client de www.cooletrelax.comest joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 02 33 83 77 74 ou par email via le formulaire de contact sur le notre www.cooletrelax.com ou par courrier à adresser à la Société JUNIBAT, Service Clients, Lieu Dit La Bertignère 61130 Gémages.

13.    Service Après-Vente (SAV)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les frais d’envoi et de retour via l'atelier du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse du siège social de www.cooletrelax.com.

Pour les retours SAV, veuillez impérativement contacter le service clients par notre formulaire de contact sur notre site www.cooletrelax.com. www.cooletrelax.com s’engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture disponible dans votre compte client et de la garantie.
Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Concernant les produits commercialisés par www.cooletrelax.com, les garanties constructeur ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits, c’est pourquoi nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;
- le remplacement des consommables (batteries, piles,) ;
- les dommages dus à l’intervention d’un réparateur autre que www.cooletrelax.com,
- les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion, foudre, surtension, innondation …)

Dans tous les cas, www.cooletrelax.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que www.cooletrelax.com communiquera au Client.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque à l’ordre de la société www.cooletrelax.com et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

14.    Protection des données à caractère personnel et cookies

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.

15.    Propriété intellectuelle

Le site www.cooletrelax.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de toute base de données contenue sur le Site. Le Vendeur vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site www.cooletrelax.com pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site www.cooletrelax.com.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.cooletrelax.com sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

16.    Droit applicable, Tribunaux compétents en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la loi française. Et cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Les litiges survenant entre www.cooletrelax.com et ses clients seront soumis aux tribunaux du Mans, juridiction du ressort du siège social de JUNIBAT.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.cooletrelax.com, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.cooletrelax.com, ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de lien hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.cooletrelax.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, www.cooletrelax.com om n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.



17.    Force Majeure

L’exécution par la Société www.cooletrelax.com de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société JUNIBAT. www.cooletrelax.com informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

18.    Commentaire, Critique, Communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de www.cooletrelax.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte …) www.cooletrelax.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

19.    Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV est ou devient nulle, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par les dispositions légales applicables.